Nous vous déconseillons totalement d’utiliser la technique consistant à s’envoyer à soi même une correspondance et à considérer que le cachet de la poste fait foi. En effet, cette technique peut éventuellement paraître valable s’il s’agit d’une lettre missive, mais il est possible de s’envoyer des lettres missives vierges et de les remplir quand l’utilité…
Elles sont au nombre de quatre : 1 – Dépôt auprès d’un notaire. Ce mode de dépôt est toujours possible. Il a l’inconvénient d’être onéreux. 2 – Dépôt auprès des organismes d’auteurs (sociétés civiles ou syndicats). Attention, ces organismes n’ont pas toujours une grande rigueur dans la gestion des dépôts. Il s’agit d’organismes privés qui développent ce type d’activité…
Il existe cependant des procédures de dépôt créant des droits en matière de dessin et modèle : le dessin ou modèle déposé permettant alors à son titulaire d’utiliser des techniques juridiques spécifiques contre les utilisations non autorisées, et ceci bien que le dessin ou modèle non déposé soit tout de même protégé par le droit…
Il peut parfois être utile de déposer ses œuvres avant de les communiquer. En effet, même si l’intérêt du dépôt n’est pas toujours évident, reste que dans le domaine artistique, il sera toujours indispensable pour un professionnel de se poser la question des conséquences d’un conflit. Ce dépôt a indéniablement un effet psychologique qui a…
l existe cependant des procédures de dépôt créant des droits en matière de dessin et modèle : le dessin ou modèle déposé permettant alors à son titulaire d’utiliser des techniques juridiques spécifiques contre les utilisations non autorisées, et ceci bien que le dessin ou modèle non déposé soit tout de même protégé par le droit…